En France, l’arrêt maladie, l’interruption de travail ou le décès sont couverts par la sécurité sociale. Ce mécanisme permet alors de limiter l’impact économique suscité par l’un de ces risques, et ce, le plus souvent, à hauteur de 50 % du salaire de l’employé intéressé. Cependant, certaines entreprises mettent en place des solutions supplémentaires pour compléter cette indemnisation. C’est ce que l’on appelle prévoyance. Focus sur le fonctionnement de ce dispositif.
La prévoyance : un système de protection supplémentaire au sein d’une entreprise
La prévoyance désigne un système de protection supplémentaire qu’une entreprise offre à ses employés. Le plus souvent, la mise en place de ce dispositif résulte de tractations et de négociations entre les employés et les dirigeants de l’entreprise.
Un régime de prévoyance prend alors la forme d’un contrat qui permet d’apporter des prestations et des garanties supplémentaires à tout le personnel de l’entreprise, et ce, pour faire face à des risques tels que l’arrêt maladie, l’invalidité ou le décès. Cette prévoyance est, le plus souvent, financée par l’entreprise.
La souscription à un régime de prévoyance est-elle obligatoire ?
Aujourd’hui en France, aucune loi n’oblige les entreprises et les sociétés à souscrire et offrir un contrat de prévoyance à ses salariés. Cependant, nombreux sont les accords de branche ou convention collective qui ont rendu obligatoire la prévoyance.
Il s’agit notamment de la prévoyance cadre obligatoire introduite dès l’année 1947, qui oblige les entreprises à souscrire un contrat de prévoyance décès pour les employés ayant le statut de cadre. D’autres accords de branche imposent la souscription à un contrat de prévoyance : c’est notamment le cas chez les employés exerçant dans le secteur de la restauration rapide.
Le fonctionnement de la prévoyance en cas d’accident ou d’arrêt
La prévoyance couvre principalement trois risques : l’arrêt de travail (le plus souvent causé par un arrêt maladie), l’invalidité et le décès. Si l’un de ces trois risques survient, la prévoyance complète alors les indemnisations versées par la sécurité sociale.
Ainsi, la prévoyance peut compléter les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie pour que le salarié ne souffre d’aucune perte de revenu. Un accident de travail suivi d’une invalidité permanente est également couvert par la prévoyance. Dans le cadre d’un décès, la famille du défunt peut toucher une rente ou un capital pour faire face à cette perte de revenu.
Ainsi, un régime de prévoyance est un dispositif qui permet de protéger un salarié et sa famille contre certains risques. Cela permet alors d’éviter toute perte de revenu consécutif à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.